Diffamation non publique

Comment porter plainte dans une affaire de diffamation non publique ? C'est une allégation qui porte atteinte à l'honneur d'une personne ou d'une entreprise, et nos détectives privés spécialisés en diffamation peuvent vous aider à collecter des preuves.

Vous êtes victime d'attaques gratuites et de critiques injustifées à l'encontre de de vos produits qui n'ont que pour seul objectif de détruire votre réputation et causer des dommages à votre entreprise ? Vous pouvez aussi compter sur nos missions de surveillance préventive.

Selon l'article R321-8 2o du code de l'organisation judiciaire, le tribunal d'instance connaît des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites, autrement que par voie de la presse, et des actions civiles pour rixes et voies de fait, le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie répressive.

Des professionnels des enquêtes en diffamation

Les détectives privés et la diffamation

La liberté d'expression est une liberté fondamentale garantie par le droit français, mais elle a des limites. Pour autant, les litiges en diffamation sont de plus en plus nombreux.

Les détectives privés peuvent intervenir pour toutes vos demandes d'enquêtes à Paris : Boulevard du Fort-de-Vaux (75017), Allée Marie-Laurent (75020), Rue Albin-Haller (75013), , Rue Maurice-Bourdet (75116), Rue Louis-Pergaud (75013), Rue Kepler (75116), Rue Jean-Maridor (75015), Rue Jacques-Ibert (75017), Rue Henner (75009), ou bien Passage Fréquel (75020) , Rue Rouget-de-L'Isle (75001) , Passage Singer (75116).

Les exigences de l'article 53 répondent à la nécessité pour le défendeur de connaître , dès la lecture de l'assignation, l'objet de l'incrimination et la nature des moyens de défense

Enquêtes en diffamation non publique

Comment trouver l'élément matériel de la diffamation privée ? Quels sont les les moyens de défense de la personne mise en cause ? Notre champ d'activité ne se limite pas aux litiges dans le droit des affaires. Recherche de débiteurs, de nouvel employeur, attaque de sites web, contrôle de l’activité du salarié en arrêt de travail, espionnage commercial ou industriel, nous adaptons nos investigations à vos demandes. Protection de personnes et de biens, recherche d'une situation patrimoniale d'une personne physique ou morale, contactez-nous au +33(0)6.12.55.19.80 ou par mail à vigifraude@gmail.com

Un devis de détective privé pour une enquête en diffamation ?