La diffamation dans le code pénal

Dans les enquêtes privées et commerciales portant sur les affaires de diffamation, les détectives vous apportent des preuves dont vous aurez besoin. Votre avocat peut nous contacter pour réaliser des enquêtes en diffamation.

Qu'est-ce que le parquet ? - Qu'est-ce qu'un appel ? La technicité des contentieux tendent à accroître considérablement le rôle d'assistance de l'avocat Un détective privé peut-il faire des photographies ? Un avocat d'affaires doit maîtriser le Droit des affaires, mais un détective doit avoir des compétences multiples.. Brevets, avocat cybersurveillance, responsabilité des administrateurs et dirigeants, augmentation de capital par compensation de créances, vous recherchez des informations et vous avez un litige ? Contrats d'outsourcing, nous menons aussi des enquêtes numériques. Vous êtes à la recherche de preuves pour un contentieux en conditions générales de vente ou d'utilisation ? Nous intervenons aussi pour les thématiques de collecte de données personnelles, transferts de salariés, litiges internationaux, responsabilité contractuelle. 

La notion de fait déterminé permet de distinguer l'injure et la diffamation.

Avocats et détectives spécialisés en diffamation

Recherche de preuves dans les litiges en diffamation

La diffamation publique est un délit du ressort du Tribunal correctionnel. Comment faire quand vous êtes attaqués sur un forum ? Il est très difficile de collecter des preuves dans ce type de litige. Depuis 1999, nous mettons au point des techniques d'enquêtes adaptées à ces contentieux.

Notre zone d'intervention ne se limite pas à la région parisienne : Le Châtelet 18170 Latitude 46.1989999 Longitude 2.4623652, Chaumont 18350 Latitude 48.1113220 Longitude 5.1399084, Chaumoux-Marcilly 18140 Latitude 47.1268965 Longitude 2.7789685.

L'enquêteur que vous allez mandater bénéficie d'une équipe de collaborateurs rompue à tous types d'investigations, par exemple la surveillance. Nos enquêteurs sont tous des professionnels de la recherche d'information, soucieux du respect du droit. Aucune information ne pourrait être obtenue illégalement. Il est primordial de collecter des preuves avant d'introduire une action. Da mihi factum, dabo tibi jus. les rapports doivent être nominatifs, détaillés, circonstanciés.

Depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 1962, les rapports ainsi que les dépositions des enquêteurs privés peuvent être reconnus. La dématérialisation de la preuve, c'est le remplacement du support papier par un fichier. Expert dans l'investigation et la collecte de preuves, le détective privé a développé de nouvelles compétences. Il s'est modernisé. Le temps de l'adultère est révolu, en tous cas pour certains.

Art. 1316-1. - L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Diffamation sur les réseaux sociaux - Twitter, Facebook, Youtube

Vous êtes avocat ? Vous êtes un professionnel ? Si vous avez des questions sur votre litige en diffamation, contactez-nous au +33(0)6.12.55.19.80 ou par mail à vigifraude@gmail.com

Investigations privées et commerciales dans les litiges en diffamation